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Demande de permis de construction et/ou de rénovation

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Demande de permis de construction et/ou de rénovation

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Réservation en ligne pour une rencontre avec l’inspectrice municipale

Prise de rendez-vous en ligne

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Formulaire de demande de permis-certificats en ligne

Formulaire de demande en ligne

Vous prévoyez effectuer des travaux de construction, de rénovation, d’aménagement paysager ou faire des aménagements sur le bord d’un cours d’eau?

Renseignez-vous auprès de votre municipalité afin de valider si ces travaux sont conformes aux règlements de la municipalité et si un permis est nécessaire avant l’exécution.

Aussi, vous devez obtenir un permis de votre municipalité avant le creusage d’un puit ou la construction d’une installation septique.

Nous vous invitons à prendre rendez-vous avec l’inspectrice en bâtiments et en environnement, Madame Fannie Rondou, en cliquant directement SUR CE LIEN ou en communiquant avec la réception de la municipalité de Saint-Arsène.

Voici l’horaire de l’inspectrice en bâtiment et en environnement pour le bureau municipal de Saint-Arsène :

Les mercredi de 8h30 à 15h30

Pour vous assurer de rencontrer l’inspectrice, prenez un rendez-vous

Fannie Rondou Julie Gamache


Afin de bien vous préparer à ce rendez-vous, vous devez prévoir les informations suivantes :

  • Nom du propriétaire
  • Numéro de téléphone
  • Description des travaux pour l’année
  • Début des travaux
  • Fin des travaux
  • Coût total des travaux
  • Croquis ou plans des travaux si possible;
  • Nom et numéro RBQ de l’entrepreneur qui fait vos travaux.
Informations supplémentaires pour la construction d’un bâtiment secondaire :
  • Copie du certificat de localisation
  • Localisation et dimension des bâtiments secondaires existants
  • Dimension du bâtiment projeté
  • Hauteur
  • Matériaux : revêtement extérieur des mûrs et du toit
  • Plan d’implantation indiquant les distances entre la futures construction et les limites de propriété, la résidence et les autres bâtiments
À noter que cette liste n’est pas exhaustive et que d’autres documents ou renseignements peuvent être nécessaires.


Pour toutes autres informations relatives à l’urbanisme, nous vous invitons à communiquer directement avec Fannie Rondou