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Municipalité de
Saint-Arsène

ArmoiriesMunicipalité de Saint-Arsène
Le mardi 15 juin 2021 à 02:07

Municipalité de Saint-Arsène

Urbanisme, permis et certificats

Citoyens
Vous prévoyez effectuer des travaux de construction, de rénovation, d’aménagement paysager ou faire des aménagements sur le bord d’un cours d’eau?
Municipalité de Saint-Arsène
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10 mai 2021

Séance extraordinaire du conseil municipal de Saint-Arsène du 10 mai 2021 - Séance extraordinaire du conseil municipal de Saint-Arsène du 10 mai 2021 tenue à huis clos en raison de la pandémie de COVID-19.

Sujet :

Règlements d’urbanisme

Vous pouvez consulter les règlements d’urbanisme suivants. Notez que ces règlements sont ici reproduits à titre indicatif seulement. Un permis est généralement nécessaire pour entreprendre des travaux. Pour toutes interrogations, l’inspecteur demeure disponible pour répondre à vos interrogations.

  • Zonage
  • 100 - Zonage Relatif au lotissement, à la construction et au zonage
    80- Zonage et construction (abroge le 68)
    140 - Zonage (amende le 135)
    135- Zonage (amende le 100)
    149 - Zonage (amende le 135)
    143 - Zonage (amende le 135)
    155 - Zonage (amende le 135)
    173 - Zonage-silos (amende le 135)
    165 - Zonage (amende le 135)
    179 - Zonage- (amende le 135)
    303 - Zonage (Modifications zonage)

  • Permis et certificats
  • 134 - Permis et certificats (abroge le 100)
    167 - Permis et certificats (amende le 134)
    150 - Permis et certificats (amende le 134)
    263 - Éoliennes (amende le 134)
    302 - Amendement au règlement 134 relatif aux Permis et certificats
    281 - Éoliennes (amende le 134)

  • Lotissement
  • 100 - Relatif au lotissement, à la construction et au zonage
    136 - Lotissement (abroge le 100)
    151 - Lotissement (amende le 136)
    166 - Lotissement (amende le 136)

  • Construction
  • 137 - Construction (abroge le 100)

    Les cartes suivantes représentent les délimitations de zone municipale (vous pouvez également consulter les grilles de spécifications qui s’y rapportent):


    Plan de zonage Municipalité de Saint-Arsène

    Plan de zonage du périmètre urbain Saint-Arsène

    Cahier des spécifications zonage

    Tous les documents que vous retrouvez sur cette page sont de versions administratives seulement. La version officielle municipale prévaut toujours.

    Contactez votre inspecteur en bâtiment, Monsieur Bruno Beaulieu, il est présent au bureau le lundi après-midi et le jeudi matin. 418-867-2205 poste 4

    Présentez-vous au bureau avec les renseignements suivants :
    • Description des travaux;
    • Date à laquelle les travaux vont débuter;
    • La durée probable des travaux;
    • Croquis ou plans des travaux si possible;
    • Nom et numéro RBQ de l’entrepreneur qui fait vos travaux.

    LISTE DES MEMBRES DU COMITÉ D’URBANISME

      • Siège No 1: Patrick Gagnon
      • Siège No 2: Marc Rioux
      • Siège No 3: Yannick Fortin
      • Siège No 4: Maurice Lemelin
      • Siège No 5: Simon Desrosiers
      • Siège No 6: Vallier Desjardins

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