Municipalité de Saint-ArsèneAdministration
- 413 - Remboursement frais déplacement des employés/élus (abroge le 292 qui abroge le 247)
- 409 - Taxation et tarification 2022
- 405 - Gestion contractuelle (amende le 395)
- 395 - Gestion contractuelle (amendé par 405)
- 395 - Annexe I
- 395 - Annexe II
- 395 - Annexe III
- 394 - Délégation de pouvoir aux fonctionnaires municipaux
- 375 - Cour municipale
- 372 - Code d’éthique employés municipaux (modifie le 332)
- 335 - Cour municipale
- 295 - Annule les règlements non-applicables
- 288 - Créer comité régime de retraite
- 269 - Réclamations
- 260 - Autoriser les dépenses du DIR.GÉNÉRAL 2 (abroge le 248)
- 233 - Autorise la municipalité à modifier le texte du régime de retraite
- 214 - Autoriser les agents de la paix à délivrer des constats d’infractions
- 184 - Rémunération de l’inspecteur agraire
- 156 - Régime complémentaire de retraite (abroge le 145) (1,2 Mo)
- 146 - Régime de retraite
- 144 - Fond de retraite (abroge le 127)
- 77 - Assurance collective des fonctionnaires municipaux
Aqueduc & égoût
- 408 - Installation et entretien des compteurs d’eau
- 408 - Annexe l - fig. 1 2
- 408 - Annexe ll - fig 12 3
- 408 - Annexe lll - fig.1
- 406 - Utilisation de l’eau potable
- 345 - Travaux d’égout sanitaire - rue du Rocher
- 341 - Utilisation eau potable
- 325 - Branchement d’égout sur tout le territoire
- 315 - Travaux d’aqueduc, égout et pluvial (PRECO) (amendé par 368)
- 280 - Travaux d’aqueduc, d’égout sur rue des Cèdres (2e partie)
- 265 - Travaux d’aqueduc et d’égout rue des Cèdres et du Rocher
- 257 - Travaux d’aqueduc, égout sur rue Lebel (abroge 255)
- 254 - Travaux égout pluvial dans la rue Gagnon
- 253 - Travaux d’aqueduc, égout sur la rue des Moissons & Érable
- 202 - Travaux d’aqueduc et égout rue Gagnon & Moissons
- 188 - Recherche en eau-construction puits près station #2
- 157 - Prolongement et branchements d’aqueduc
- 152 - Système de traitement d’eau contre le manganèse (abroge 129-B)
- 125 - Travaux d’aqueduc rue des Pins
- 121 - Travaux d’égout sanitaire sur la rue Principale Ouest, coté Nord
- 116 - Travaux d’aqueduc rue Principale Ouest (abroge le 108)
- 113 - Travaux d’aqueduc et d’égout rue Lebel
- 88 - Recherche en eau souterraine - puits gravier
- 85 - Recherche en eau souterraine (abroge le 82)
- 78 - Régie et administration de l’aqueduc (abroge le 57-59-62)
- 60 - Travaux construction aqueduc & égout - coût excédentaire (abroge le 56)
- 47 - Recherche d’eau pour aqueduc
Budget
- 421 - Taxation et tarification 2024
- 420 - DÉCRÉTANT L’IMPOSITION D’UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D’URGENCE 9-1-1
- 415 - RÉNOVATION RÉSEAUX RUE DES PINS
- 414 - Taxation et tarification des services 2023
- 411 - Emprunt pour l’achat d’une chargeuse-rétrocaveuse
- PROJET de règlement No 411 - ANNEXE A (3,2 Mo)
- 409 - Taxation et tarification 2022
- 404 - Taxation et tarification 2021
- 402 - Emprunt - Construction CPE
- 402 - Réso 2021-053 mod. règlement 402
- 401 - Modifiant taux d’intérêts sur le règlement taxation 399 (amende le 399)
- 401 - Réso 2020-134 mod. règlement 401
- 399 - Taxation et tarification 2020 (amendé par 401)
- 398 - Rémunération des élus municipaux (abroge 379)
- 393 - Emprunt - Réflexion rue Rioux
- 393 - Annexe I
- 393 - Annexe II
- 391 - Taxation et tarification 2019
- 388 - Renouvellement emprunt PIQM-PRECO (amende le 368)
- 387 - Emprunt - Paiement dédommagement aux entreprises Lavoie-Dion inc.
- 387 - Annexes A & B (1,6 Mo)
- 381 - Emprunt - Achat camion 10 roues
- 381 - Annexe A (5,5 Mo)
- 381 - Annexe B (1,2 Mo)
- 378 - Taxation et tarification 2018
- 376 - Emprunt - P.I.I.R.L.
- 371 - Emprunt - Construction Centre communautaire (modifié par résolution 2018-026 et résolution 2020-041)
- 370 - Prévisions budgétaires 2017
- 368 - Régularise le règlement d’emprunt 315 (modifie le 315 et est amendé par le 388)
- 366 - Prévisions budgétaires 2016
- 365 - Emprunt - Achat rue des Framboisiers
- 365 - Annexes A & B (1,1 Mo)
- 365 - Annexes C à G
- 361 - Coût enlèvement & transport matières résiduelles organiques
- 360 - Prévisions budgétaires 2015
- 349 - Prévisions budgétaires 2014
- 344 - Emprunt - Camion déneigement (amende le 329)
- 343 - Emprunt - Unité d’urgence incendie
- 337 - Engagement de crédit de 10 ans pour la bibliothèque municipale (abroge le 333)
- 336 - Prévisions budgétaires 2013
- 327 - Prévisions budgétaires 2012
- 326 - Répartition du coût des travaux dans cours d’eau rue Lebel
- 317 - Prévision budgétaires 2011
- 314 - Prévisions budgétaires 2010
- 307 - Imposition d’une taxe - Centres d’urgence 911
- 305 - Emprunt - Achat camion citerne incendie usagé
- 304 - Augmentation fonds de roulement
- 301 - Répartition des coûts pour travaux dans le cours d’eau Gacie
- 300 - Emprunt - Achat camion citerne
- 297 - Prévisions budgétaires 2009
- 293 - Emprunt - Travaux d’aqueduc et égout pour les logements de personnes âgées
- 291 - Répartition des coûts des travaux dans le cours d’eau de la Rivière-de-la-Barrure
- 289 - Emprunt - Achat camion de service
- 287 - Règles de contrôle et de suivi budgétaire
- 286 - Prévisions budgétaires 2008
- 284 - Emprunt - Achat camion chasse-neige avec boîte abrasif
- 278 - Prévisions budgétaires 2007
- 268 - Prévisions budgétaires 2006
- 267 - Fonds de roulement - Dépenses en immobilisations
- 264 - Emprunt - Travaux à l’Édifice municipal
- 259 - Prévisions budgétaires 2005
- 258 - Emprunt - Achat niveleuse
- 249 - Augmentation du fonds de roulement
- 246 - Prévisions budgétaires 2004
- 245 - Emprunt - Achat résidence & puits d’appoint (abroge le 244)
- 242 - Emprunt - Achat souffleuse à neige
- 241 - Emprunt - Achat camion incendie
- 237 - Prévisions budgétaires 2003
- 235 - Tarif service 9-1-1
- 234 - Prévisions budgétaires 2002
- 230 - Annulation des soldes des règ. emprunt approuvés et non financés
- 226 - Prévisions budgétaires 2001
- 225 - Amendes (amende le 217 et le 219)
- 224 - Emprunt - Construction caserne et achat excavatrice
- 220 - Prévisions budgétaires 2000
- 209 - Prévisions budgétaires 1999
- 206 - Prévisions budgétaires 1998
- 204 - Établir tarif aux fins de financer le service 9-1-1
- 198 - Prévisions budgétaires 1997
- 186 - Augmentation fonds de roulement
- 182 - Prévisions budgétaires 1996
- 175 - Prévisions budgétaires 1995
- 169 - Emprunt temporaire - Pavage rue des Pins
- 160 - Prévisions budgétaires 1994
- 159B - Cueillette et transport des ordures ménagères
- 153 - Augmentation fonds de roulement
- 147 - Prévisions budgétaires 1993
- 147 - Prévisions budgétaires 1993
- 132 - Prévisions budgétaire 1991
- 124 - Prévisions budgétaires 1990
- 122 - Cueillette et transport des déchets & matières recyclables
- 120 - Constitution d’un fonds de roulement
- 118 - Prévisions budgétaires 1989
- 109 - Prévisions budgétaires 1988
- 106 - Taxation rue des Pins - 1ere partie
- 104 - Emprunt - Achat de machinerie de déneigement
- 101 - taxes spéciales aqueduc et plan
- 93 - Emprunt - Construction station de pompage numéro 2
- 81 - Taxes de secteur : rue de la Fabrique
- 66 - Emprunt pour le rôle par billets
- 65 - Règlement relatif au programme PAREM
- 48 - Taxes foncières imposées par simple résolution (abroge le 1)
Conseil
- 410 - Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la municipalité de Saint-Arsène
- 373 - Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux (modifie le 348)
- 332 - Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
- 328 - Régie interne des séances du conseil (abroge le 323)
- 161 - Délégation de pouvoir (abroge le 111)
- 159 - Report de certaines séances du conseil (abroge le 123)
- 95 - Régie interne des séances du conseil (amendé par le 123)
- 49 - Régie interne des séances du conseil (abroge le 26)
Construction
Hygiène du milieu
Infrastructure
- 196 - Emprunt long terme - Gymnase à 2 plateaux
- 185 - Participation municipalité construction gymnase à deux plateaux
- 185 - Participation municipalité construction gymnase à deux plateaux
- 162 - Construction d’un abri pour l’abrasif
- 154 - Construction des ponceaux et l’accès
- 115 - Construction garage municipal (abroge le 114)
- 89 - Bibliothèque - travaux d’aménagement des locaux
- 86 - Bibliothèque municipale
- 74 - Construction d’un garage et poste incendie
Lotissement
Permis
- 374 - Modifie le règlement relatif aux permis et certificats (amende le 134)
- 351 - Conditions pour les permis (amende le 134)
- 330 - Tarif pour permis d’ouverture et d’exploitation carrières, sablières et gravières (abroge le 302)
- 319 - Piscines résidentielles (abroge le 180)
- 281 - Éoliennes (amende le 134)
- 263 - Éoliennes (amende le 134)
- 150 - Permis et certificats (amende le 134-135)
- 167 - Permis et certificats (amende le 134)
- 134 - Règlement relatif aux permis et certificats
Sécurité publique
- 419 - Projet - Sécurité et prévention des incendies (abroge le 96, 275, 311, 362 et 369)
- 369 - Prévention incendie (abroge le 367)
- 362 - Règles et normes sécurité incendie
- 311 - Service de protection contre l’incendie (abroge tous les règlements antérieurs)
- 275 - Installation et fonctionnement des systèmes d’alarme (abroge le 228)
- 256 - Tarification service incendie (abroge le 171)
- 96 - Avertisseur d’incendie
- 30 - Incendie - Achat citerne
- 28 - Incendie (amende le 27)
- 27 - Incendie - Emprunt pour pompe incendie
Urbanisme & Zonage
- 417- Projet -Règlement relatif à la démolition d’immeubles
- 416-1- Premier projet - Agrandir la zone 35-H à même la zone 34-H
- 412-Visant à insérer de nouvelles dispositions encadrant l’installation d’appareils de climatisation
- SECOND PROJET de règlement No 407-2 - visant à modifier le règlement de zonage
- PREMIER PROJET de règlement No 407-1 visant à insérer de nouvelles dispositions dans différentes zones et modifiant la configuration de certaines zones
- 407 - ANNEXE I
- 383 - Développement d’une aire industrielle
- 383 - Annexe I
- 382 - Agrandir zone 3-H, remplacer 4-H par 4-I
- 382 - Annexe I
- 355 - Remplace zone 4-CH par 4-H (amende le 135)
- 354 - Créer zone 34-H & 35-H (amende le 135)
- 353 - MRC agrandissement périmètre urbain (amende le 133)
- 347 - Contrôle intérimaire (abroge le 346)
- 338 - Modifier nombre d’unités animales des élevages porcins (amende le 135)
- 321 - Agrandir zone agricole 33-A autorisant l’usage IC industrie extractive, à même la zone agricole 26-A (amende le 135)
- 308 - Créer une nouvelle zone agricole autorisant l’usage IC industrie extractive à même une partie de la zone agricole 26-A (modifie le 135)
- 303 - Zonage (Modifications zonage) (amende le 135)
- 282 - Occupation domaine public au fin d’un parc éolien (amende le 135)
- 273 - Détermine la quantité maximale d’éolienne permise (amende le 135)
- 270 - Modifie les dispositions sur le bâtiment complémentaire; Définition sur la hauteur d’un bâtiment; Permettre l’exploitation carrière-sablière dans zone 27-A (amende le 135)
- 221 - Prévoir rapport plancher superficie de zone pour établissement porcin, prohiber élevage porcin zone 23-A, prévoir écran tampon autour établissement porcin (amende le 135)
- 211 - Prévoir normes spécifiques pour implantation certaines constructions complémentaires (amende le 135)
- 195 - Modifier zone 28-H pour permettre les commerces et les services d’hébergement et de restauration (amende le 135)
- 194 - Modifier zone 16-I pour permettre le commercial (amende le 135)
- 193 - Modifier zone 18-H pour permettre les commerces, l’hébergement et la restauration (amende le 135)
- 192 - Modifier la zone 20A afin de permettre le commercial (amende le 135)
- 191 - Modifier les zones 04-H, 08-H, 14-H et 17-H pour permettre le commercial; Agrandir zone 10-CH à même la zone 15-H (amende le 135)
- 190 - Agrandir aire d’affectation M1 à même l’aire RA1 et RA2; Changer une partie de l’aire RA2 en une aire M2; Changer l’aire RA3 en une aire M3 (amende le 133)
- 179 - Zonage (amende le 135)
- 174 - Dérogation mineure (amende le 133)
- 173 - Zonage - silos (amende le 135)
- 168 - Abris forestiers (amende le 135)
- 165 - Zonage (amende le 135)
- 164 - Urbanisme (amende le 133)
- 155 - Zonage (amende le 135)
- 150 - Permis et certificats (amende le 134-135)
- 149 - Zonage (amende le 135)
- 148 - Urbanisme (amende le 133)
- 143 - Zonage (amende le 135)
- 140 - Zonage (amende le 135)
- 135 - Règlement de zonage (abroge le 100)
- 133 - Adoption du plan d’urbanisme (abroge le 131)
- 111-A - Constitution d’un comité consultatif d’urbanisme (amende le 133)
- 72-A - Numérotage des maisons, bâtiments (amende le 61)
- 61 - Numéros civiques (amendé par le 72-A)
Voirie
- 418 - RELATIF À LA CIRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES OUTILS
- 396 - Opération de déneigement
- 392 - Entretien des chemins municipaux durant l’hiver (amende le 389)
- 385 - Circulation des véhicules hors route
- 364 - Travaux de voirie
- 358 - Ouverture de la rue des Framboisiers
- 356 - Travaux de voirie
- 342 - Travaux de voirie
- 331 - Travaux de voirie sur tout le territoire
- 324 - Travaux de voirie sur tout le territoire
- 316 - Travaux de voirie sur tout le territoire
- 313 - Permettre la circulation des motoneiges et des VTT de circuler sur les voies publiques dont l’entretien relève de la municipalité
- 310 - Travaux de voirie sur tout le territoire
- 309 - Travaux - Ponceau de la rivière de la Barrure dans la route Dionne
- 306 - Installer arrêt sur la rue de l’Église coin rue des Pins
- 296 - Travaux de voirie sur tout le territoire
- 283 - Travaux de voirie sur tout le territoire
- 279 - Ouverture rue des Cèdres sur les lots 78-8, 80-6
- 276 - Permet circulation véhicules hors routes sur certains chemins municipaux (abroge le 271)
- 272 - Travaux de voirie sur tout le territoire
- 266 - Circulation véhicules routiers dans la municipalité
- 261 - Travaux de pavage sur rue Gagnon et des Moissons
- 252 - Circulation des véhicules lourds sur un pont, viaduc
- 250 - Fermeture rue de l’Érable sur le lot 87-10
- 243 - Travaux de gravelage chemin Cayouette
- 236 - Travaux de recouvrement bitumineux - rue Principale Est
- 231 - Travaux de réfection courbe chemin des Pionniers
- 216 - Circulation des véhicules lourds route Pelletier et Dionne
- 212 - Travaux recouvrement bitumineux - Chemin de la Seigneurie
- 203 - Ouverture de la rue des Cèdres sur une partie des lots 75-18 & 77-6
- 199 - Ouverture rue des Moissons, rue de l’Érable et prolongement rue Gagnon
- 197 - Entretien végétation corridors transport routier, ferroviaire et d’énergie
- 178 - Circulation camions et véhicules outils (abroge le 177)
- 142 - Ouverture rue des Loisirs
- 141 - Abandon de parcelle de terrain sur Principale Nord
- 138 - Enlèvement de la neige sur la voie publique
- 130 - Prolongation et élargissement - rue des Étangs
- 119 - Prolongement rue des Pins et ouverture rue des Étangs
- 112 - Ouverture rue Lebel
- 107 - Amélioration du réseau routier municipal
- 103 - Prolongation rue des Pins lots 78 et 80
- 99 - Amélioration du réseau routier municipal
- 97 - Clôture chemin des Pionniers
- 91 - Travaux voirie rue aqueduc
- 90 - Ouverture rue aqueduc
- 87 - Travaux voirie - rue Lebel
- 79 - Camion incendie et achat garage incendie
- 76 - Ouverture rue de la Fabrique lot 116-136
- 75 - Ouverture rue Lebel lot 143-P
- 72 - Prolongement rue des Pins lot 82 (abroge le 69)
- 71 - Prolongement rue des Pins lot 87 (abroge le 64)
- 44 - Prolongement rue Rioux
- 43 - Travaux d’hiver
- 42 - Ouverture de nouvelle rue
- 41 - Chemin de fronteau 5e Rang Sud
- 40 - Travaux d’hiver
- 39 - Travaux d’hiver
- 38 - Emprunt - trottoir
- 36 - Travaux d’hiver
- 35 - Travaux d’hiver
- 33 - Travaux d’hiver
- 32 - Travaux d’hiver, trottoir (abroge le 31)
- 29 - Travaux d’hiver
- 25 - Travaux d’hiver
- 24 - Entretien des chemins d’hiver pour citerne (amende le 23)
- 24 - Entretien des chemins d’hiver
- 23 - Travaux d’hiver (amendé par le 24)
- 21 - Interdiction d’envoyer neige sur voie publique
- 20 - Entretien chemins (amende le 15)
- 18 - Entretien d’hiver route de la Plaine Nord
- 17 - Ouverture route Saint-Arsène (amende le 11)
- 16 - Réfection du Rang double
- 15 - Entretien des chemins (amende les 8-10-11 et amendé par 20)
- 14 - Élargissement Route de la Plaine
- 12 - Entretien hiver rang double
- 10 - Ouverture route Saint-Arsène à Saint-Épiphane (amendé par le 15)
- 8 - Entretien des chemins (amende le 5-6; abroge le 7; amendé par le 15)
- 6 - Entretien chemins côté Ouest de l’Église (amende le 5; amendé par le 8)
- 5 - Entretien chemins côté Ouest de l’Église (amendé par le 6)
- 4 - Ouverture rue Rioux
- 3 - Lampes de rues dans le village
- 2 - Ouverture rue Gagnon