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Le vendredi 28 avril 2017 H 00:18 | A A A+
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Développement résidentiel

Développement


Programme de mise en place d’incitatifs à la construction et à la rénovation domiciliaire


L’initiative vise à mettre en place un programme efficace de promotion de la construction et de la rénovation, situé sur tout le territoire de Saint-Arsène, par l’octroi d’une aide financière au propriétaire en titre de l’immeuble.


Programme incitatifs bannière

Incitatifs à la construction domiciliaire:

Pour toutes constructions neuves résidentielles, le programme d’incitatifs consiste en l’octroi d’une aide financière d’un montant maximal de 2 250$ versé sur 3 ans en raison de trois montants égaux de 750$. Une prime de 250$ est accordée si le demandeur a un enfant ou s’il y a une naissance dans les trois ans suivant la demande, ceci portera l’aide totale à 2 500$.

Incitatifs à la rénovation domiciliaire :

Pour toutes rénovations résidentielles, le bâtiment doit avoir au moins 15 ans d’âge. Les rénovations comprennent : l’augmentation d’unité de logement, l’augmentation de superficie habitable, un réaménagement de la résidence (unité de logement), une rénovation partielle ou complète du bâtiment. La valeur de l’octroi sera déterminée à partir du pourcentage d’augmentation de l’évaluation (certificat de l’évaluateur).



Pour connaître les détails du programme d’incitatifs à la construction et à la rénovation domiciliaire, nous vous invitons à consulter le dépliant en pièce jointe ou à communiquer avec le bureau municipal.



Dépliant Saint-Arsène ext. (6 572 ko)
Dépliant Saint-Arsène int. (2 705 ko)

418-867-2205

administration@saint-arsene.ca


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[Mod] Dernière mise à jour : 2013-06-28
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