Avis public aux contribuables de la susdite municipalité

Sujet : Conseil municipal

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général de la susdite municipalité, Que :

LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ARSÈNE A ADOPTÉ LES RÈGLEMENTS NUMÉROS 319 ET 320,

RÈGLEMENT NUMÉRO 319
Concernant les piscines résidentielles

RÈGLEMENT NUMÉRO 320
Régie interne des séances du conseil de la municipalité de Saint-Arsène.

QUE le Conseil, lors de l’assemblée régulière tenue le 11 AVRIL 2011, a adopté les règlements numéros 319 et 320, identifiés cihaut;

QUE les règlements numéros 319 et 320 sont disponibles pour consultation au bureau de la soussignée au 49, rue de L’Église, bureau 101, Saint-Arsène, aux heures normales de bureau;

QUE les règlements entreront en vigueur selon la loi. Donné à la Municipalité de la Paroisse de Saint-Arsène, MRC de Rivière-du-Loup.

Ce 15e jour du mois d’avril 2011.
François Michaud, directeur général

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EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général de la susdite municipalité, Que :

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

CONSIDÉRANT les recommandations du comité consultatif agricole de Saint-Arsène suite à la rencontre du 6 avril 2011;

Il est proposé par la conseillère, madame Véronique Dionne, appuyée par le conseiller, monsieur Mario Lebel;

QUE ce conseil accepte d’accorder une dérogation mineure à Mme France Lebel pour son cabanon situé au 55 rue Principale, lequel déroge de 10 et 13 centimètres le long de la ligne Nord-Est.

QUE cette dérogation accordée de 10 et 13 centimètres, rend le présent bâtiment conforme aux règlements municipaux de Saint-Arsène.

QUE s’il survenait une destruction majeure à ce bâtiment et qu’il devait être reconstruit, ce dernier devra respecter la marge latérale qui sera en vigueur lors de l’émission du permis de construction.

Donné à la Municipalité de la Paroisse de Saint-Arsène, MRC de Rivière-du-Loup.

Ce 15e jour du mois d’avril 2011.

François Michaud, directeur général

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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire.

Règlement no 321 amendant le règlement de zonage no 135 pour agrandir la zone agricole 33-A autorisant l’usage ic: industrie extractive, a même sur une partie du territoire de zone agricole 26-A

1. Objet du projet et demande d’approbation référendaire

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 3 mai 2011 sur le projet de règlement intitulé "règlement no 321 amendant le Règlement de zonage no 135 pour agrandir la zone agricole 33-A autorisant les usages Ic: Industrie de l’extraction à même une partie du territoire de la zone agricole 26-A.

Le Conseil a adopté le second projet de règlement.

Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Une copie du résumé du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande.

Zone concernée : 26-A
Zones contiguës : 21-A, 22-A, 25-A, 27-A

La zone 26-A est localisée dans la partie sud-est de la municipalité, entre la route Morneau et la limite nord-est de la municipalité.

Zone concernée : 33-A
Zones contiguës : 26-A

La zone 33-A est localisée à proximité de la limite nord-est de la Municipalité, à l’intérieur de la zone 26-A.

2. Conditions de validité d’une demande

Pour être valide, toute demande doit :

• indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
• être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 18 mai 2011;
• être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.

3. Personnes intéressées

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande à l’égard des dispositions du projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité, aux heures normales de bureau.

4. Absence de demandes

Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

5. Consultation du projet

Le second projet peut être consulté au bureau de la Municipalité, au 49, rue de l’Église, bureau 101, à Saint Arsène, le 18 mai 2011 à compté de 19h00 heures.

Donné à la Municipalité de la Paroisse de Saint-Arsène, MRC de Rivièredu-Loup. Ce 3e jour du mois de mai 2011.