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Le vendredi 24 mars 2017 H 06:16 | A A A+
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Permis



Vous prévoyez effectuer des travaux de construction, de rénovation, d’aménagement paysager ou faire des aménagements sur le bord d’un cours d’eau?


Renseignez-vous auprès de votre municipalité afin de valider si ces travaux sont conformes aux règlements de la municipalité et si un permis est nécessaire avant l’exécution.


Aussi, vous devez obtenir un permis de votre municipalité avant le creusage d’un puits ou la construction d’une installation septique.



Nous vous invitons à prendre rendez-vous avec l’inspecteur en bâtiments et en environnement, Monsieur Bruno Beaulieu, en communiquant avec la réception de la municipalité de Saint-Arsène pour prendre un rendez-vous.


Voici l’horaire de l’inspecteur en bâtiment et en environnement pour le bureau municipal de Saint-Arsène :

Les mercredis PM de 13 h 30 à 16 h 30

Les jeudis AM de 8 h 30 à 12 h 00

Pour vous assurer de rencontrer l’inspecteur, prenez un rendez-vous



Afin de bien vous préparer à ce rendez-vous, vous devez prévoir les informations suivantes:
    • Nom du propriétaire
    • Numéro de téléphone
    • Description des travaux pour l’année
    • Début des travaux
    • Fin des travaux
    • Coût total des travaux

    Informations supplémentaires pour la construction d’un bâtiment secondaire :
      • Copie du certificat de localisation
      • Localisation et dimension des bâtiments secondaires existants
      • Dimension du bâtiment projeté
      • Hauteur
      • Matériaux : revêtement extérieur des mûrs et du toit
      • Plan d’implantation indiquant les distances entre la futures construction et les limites de propriété, la résidence et les autres bâtiments

      Pour toutes autres informations relatives à l’urbanisme, nous vous invitons à communiquer directement avec Bruno Beaulieu



      Règlements d’urbanisme


      Vous pouvez consulter les règlements d’urbanisme suivants. Notez que ces règlements sont ici reproduits à titre indicatif seulement. Un permis est généralement nécessaire pour entreprendre des travaux. Pour toutes interrogations l’inspecteur demeure disponible pour répondre à vos interrogations.

      Zonage (944,1 Ko)
      Permis et certificats (251,3 Ko)
      Lotissement (290,2 Ko)
      Construction (145,1 Ko)


      Les cartes suivantes représentent les délimitations de zone municipale (vous pouvez également consulter les grilles de spécifications qui s’y rapportent):


      Cartes à venir...
      Cahier des spécifications (226,1 Ko)

      Tous les documents que vous retrouvez sur cette page sont de versions administratives seulement. La version officielle municipale prévaut toujours.


      Contactez votre inspecteur en bâtiment, Monsieur Bruno Beaulieu, il est présent au bureau le mercredi après-midi et le jeudi matin. 418-867-2205

      Présentez-vous au bureau avec les renseignements suivants :
        Description des travaux;
        Date à laquelle les travaux vont débuter;
        La durée probable des travaux;
        Croquis ou plans des travaux si possible;
        Nom et numéro RBQ de l’entrepreneur qui fait vos travaux.



      Animaux

      Le règlement 294, adopté le 2 juin 2008, encadre très bien les dispositions sur les animaux de compagnies, tel que les chiens, sur le territoire de la Municipalité de Saint-Arsène. Vous pouvez consulter le règlement en cliquant sur l’onglet suivant : Règlement animaux Suite... (105 ko) Vous devez vous présenter au bureau municipal pour demander la livence de votre chien et donner les renseignements suivants :

        votre nom;
        votre adresse;
        votre numéro de téléphone;
        le nom de l’animal;
        la race de l’animal;
        le poids à l’âge adulte de l’animal;
        la couleur et signes particulier de l’animal;
        l’âge;



      Permis d’alcool

      Il est de la responsabilité du locataire de s’assurer d’avoir en sa possession un permis de bar valide. Il y a deux types de permis,

      • Permis de réunion pour servir gratuitement ou pour apporter des boissons alcooliques;
      • Permis de réunion pour vendre des boissons alcooliques.

      Dans les deux cas vous devez remplir le document de demande que vous pouvez vous procurer sur le site de la Régie des alcools et des jeux Téléchargement.



      Colportage

      Le règlement 218, adopté le 20 décembre 1999, encadre très bien les dispositions sur la sollicitation sur le territoire de Saint-Arsène. Vous pouvez consulter le règlement en cliquant sur l’onglet suivant :Règlement 218-Colportage Suite... (84 ko)

      Pour faire une demande de permis veuillez remplir ce formulaire Formulaire dmande de permis colportage Suite... (34 ko) et vous présenter au bureau municipal sur les heures d’ouverture, afin d’avoir l’autorisation requise.

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      [Mod] Dernière mise à jour : 2017-02-08
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